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Courriels personnels et Accès à l’information

23 juillet 2020 • Agente légale de l'APCMC

Nous avons reçu la question suivante d’un membre de l’APCMC: Les courriels personnels utilisés pour les communications professionnelles sont-ils soumis à des demandes d’accès à l’information?

Comme vous le savez, une grave panne de réseau s’est produite au CMR. Pour cette raison, l’APCMC a transmis les communications nécessaires de la direction à nos membres en utilisant notre liste d’adresses électroniques personnelles. Vous avez déjà reçu certains de ces messages.

Bientôt, si ce n’est pas déjà fait, vous devrez fournir une adresse courrielle au CMR afin de réinitialiser les mots de passe. Nous avons reçu des conseils selon lesquels l’option la plus sûre à cet effet et pour toute communication de travail serait de configurer une nouvelle adresse courrielle « jetable » - une que vous pourriez supprimer ou désactiver une fois les serveurs CMR opérationnels. Cependant, veuillez également noter que, conformément aux conseils juridiques que nous avons reçus, nous pensons toujours que la communication par courriel à l’aide de comptes de messagerie personnels, même entre collègues, n’est pas soumise à la législation sur l’accès à l’information et que cette communication n’est pas sous garde et contrôle du gouvernement fédéral.

Veuillez noter que l’APCMC ne vous demandera pas d’informations concernant votre adresse courrielle temporaire « jetable ». Nous continuerons d’utiliser l’adresse courrielle que vous avez fournie à l’Association.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer par courriel avec un des officiers de l’APCMC suivants :